Version du 9 novembre 2026 — applicable aux sites haisoft.fr, sg-autorepondeur.com et mailjump.fr
Le responsable des traitements décrits ici est HaiSoft SARL, au capital de 250 000 €, RCS Orléans 451 475 651, dont le siège est situé 7 rue Vieille Levée, 45100 Orléans, France. HaiSoft exploite les sites haisoft.fr, sg-autorepondeur.com et mailjump.fr ; SG Autorépondeur et MailJump sont des enseignes de HaiSoft SARL.
Cette politique explique comment HaiSoft traite les données personnelles pour son propre compte : celles de ses clients et prospects, des utilisateurs de ses espaces clients, des visiteurs de ses sites et des personnes qui la contactent.
Elle ne couvre pas les données que nos clients nous confient dans le cadre de nos services : contenus des sites hébergés, boîtes e-mail, bases de données, listes de contacts du service d’e-mailing (SG Autorépondeur et MailJump). Pour ces données, c’est notre client qui est responsable du traitement ; HaiSoft agit comme sous-traitant, selon les conditions de son Accord de traitement des données.
Vous avez reçu un e-mail envoyé avec SG Autorépondeur ou MailJump ? L’expéditeur de ce message est responsable de vos données. Pour vous désinscrire, utilisez le lien présent dans chaque message ; pour exercer vos autres droits, adressez-vous à l’expéditeur. Si vous pensez recevoir des messages non sollicités, vous pouvez aussi le signaler à abuse@haisoft.net.
| Finalité | Données concernées | Base légale |
|---|---|---|
| Création et gestion de votre compte, fourniture des services commandés | Identité, coordonnées, société, identifiants de connexion, services souscrits | Exécution du contrat |
| Facturation, paiement, comptabilité | Identité, adresse de facturation, numéro de TVA, historique des commandes et paiements (les données de carte bancaire sont traitées par nos prestataires de paiement, pas par HaiSoft) | Exécution du contrat ; obligations légales comptables et fiscales |
| Enregistrement et gestion des noms de domaine | Identité et coordonnées du titulaire et des contacts du domaine | Exécution du contrat ; règles des registres |
| Assistance et support | Échanges avec nos équipes, informations techniques que vous nous transmettez | Exécution du contrat |
| Sécurité des services, prévention de la fraude et des abus | Journaux de connexion, adresses IP, traces d’activité, signalements reçus | Intérêt légitime (protéger nos services et nos clients) ; obligations légales des hébergeurs |
| Traitement des signalements d’abus et des demandes des autorités | Identité et message de la personne qui signale, éléments du signalement | Obligation légale (LCEN) ; intérêt légitime |
| Réponse aux demandes de contact et de devis | Identité, coordonnées, contenu de la demande | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Information sur nos offres (clients et prospects) | Identité, adresse e-mail, historique de la relation | Clients : intérêt légitime, pour des services analogues ; prospects particuliers : consentement ; prospects professionnels : intérêt légitime |
| Gestion des litiges et des réclamations | Données nécessaires à la défense de nos droits | Intérêt légitime ; obligation légale |
Vous pouvez vous opposer à tout moment à recevoir nos informations commerciales, par le lien de désinscription présent dans chaque message ou en nous écrivant.
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte et de contrat | Pendant la relation contractuelle, puis 5 ans (prescription civile et commerciale) |
| Données d’identification des clients d’hébergement | 5 ans après la fin du contrat (décret n° 2021-1362) |
| Pièces comptables et factures | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice (article L.123-22 du Code de commerce) |
| Journaux de connexion et données techniques | 1 an (décret n° 2021-1362) |
| Données de paiement conservées par HaiSoft | 1 an (décret n° 2021-1362), hors pièces comptables |
| Compte gratuit sans connexion | Suppression possible après 12 mois d’inactivité, après un avertissement par e-mail au moins 30 jours avant |
| Données d’un compte résilié (hors obligations ci-dessus) | Récupérables pendant 60 jours, puis supprimées ; les copies de sauvegarde sont effacées au plus tard 12 mois après |
| Prospects | 3 ans à compter du dernier contact de leur part |
| Demandes de contact et de support | 3 ans à compter du dernier échange |
| Signalements d’abus | Durée du traitement du signalement, puis 1 an |
| Cookie de session | Durée de la session de navigation |
Vos données sont traitées par le personnel habilité de HaiSoft, chacun pour ce qui le concerne. Elles peuvent être communiquées :
HaiSoft ne vend ni ne loue vos données, et ne les transmet à aucun partenaire à des fins commerciales.
Nos serveurs et nos sauvegardes sont situés en France. Certains destinataires peuvent toutefois traiter des données hors de l’Union européenne :
Lorsqu’un transfert a lieu, il repose sur une décision d’adéquation de la Commission européenne, sur des clauses contractuelles types ou sur la nécessité d’exécuter le contrat que vous avez conclu avec nous.
HaiSoft met en œuvre des mesures adaptées : hébergement en France dans des centres de données à accès contrôlé, accès limités et nominatifs, authentification forte pour l’administration, chiffrement des connexions, mots de passe stockés sous forme hachée, sauvegardes régulières et procédure de gestion des incidents.
En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, nous en informons la CNIL et, lorsque la loi l’exige, les personnes concernées.
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
Pour exercer ces droits, écrivez à rgpd@haisoft.net ou à HaiSoft SARL, 7 rue Vieille Levée, 45100 Orléans. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité en cas de doute raisonnable.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Nos sites n’utilisent qu’un cookie de session, strictement nécessaire à leur fonctionnement : il permet notamment de vous maintenir connecté à votre espace client. Il est supprimé à la fin de votre session de navigation et ne nécessite pas votre consentement.
Nous n’utilisons aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de réseaux sociaux. Si cela devait changer, nous recueillerions votre consentement au préalable.
Nos services sont réservés aux personnes majeures et aux personnes morales. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.
Nous pouvons faire évoluer cette politique pour suivre la loi ou nos pratiques. La date de mise à jour figure en haut de la page ; en cas de changement important, nos clients sont informés par e-mail.
