Politique d’usage acceptable

1. Objet et principes

Cette politique fixe ce que les clients de HaiSoft SARL peuvent et ne peuvent pas faire avec ses services : hébergement web, serveurs dédiés et virtuels, noms de domaine, messagerie et service d’e-mailing commercialisé sous les enseignes SG Autorépondeur et MailJump. Elle fait partie intégrante des conditions générales de vente HaiSoft (les « CGV »).

• Le Client utilise les services conformément à la loi française, au droit du pays où il exerce et aux usages de l’internet.
• Le Client est responsable des contenus qu’il héberge ou envoie, ainsi que des agissements de ses propres utilisateurs, clients et sous-traitants sur les services. Il doit leur faire respecter la présente politique.
• Le Client sécurise ce qui relève de lui : mots de passe, mises à jour de ses applications (CMS, extensions), configuration de ses serveurs non infogérés.
• HaiSoft n’exerce pas de contrôle général et préalable des contenus. Elle agit lorsqu’elle constate ou se voit signaler un usage contraire à cette politique.

2. Contenus et usages interdits

Sont interdits sur tous les services HaiSoft, sans que cette liste soit limitative :

Contenus illicites

• contenus pédopornographiques, apologie du terrorisme ou des crimes contre l’humanité, incitation à la haine ou à la violence, notamment raciale ;
• contenus diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à la vie privée ou au droit à l’image ;
• contrefaçon : œuvres, logiciels, marques ou bases de données utilisés sans droit ;
• vente ou promotion de produits ou services illicites, jeux d’argent non autorisés, médicaments sans autorisation ;
• pratiques commerciales trompeuses, systèmes pyramidaux, escroqueries.

Fraude et atteintes à la sécurité

• hameçonnage (phishing), pages imitant un site ou une organisation existante, collecte frauduleuse d’identifiants ou de données bancaires ;
• diffusion de virus, rançongiciels, chevaux de Troie ou tout autre code malveillant ;
• intrusion, balayage de ports ou de vulnérabilités, attaques par déni de service visant des systèmes tiers, sauf test autorisé par écrit par le propriétaire du système ;
• serveurs relais ou proxys ouverts, réseaux de machines compromises (botnets), serveurs de commande ;
• usurpation d’adresses IP, d’en-têtes ou d’identité d’expéditeur.

Contenus réservés

• contenus pornographiques ou à caractère sexuel, sauf accord écrit préalable de HaiSoft et mise en place d’un contrôle d’âge conforme à la loi ;
• minage de cryptomonnaies sur les offres d’hébergement mutualisé et les serveurs virtuels, sauf accord écrit préalable.

3. Règles d’envoi (messagerie et service d’e-mailing)

Tout envoi en nombre depuis les services HaiSoft doit respecter les règles suivantes.

Consentement

• Les e-mails de prospection adressés à des particuliers exigent leur consentement préalable (article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques). Seule exception : un client existant peut recevoir des offres pour des produits ou services analogues, s’il a pu s’y opposer lors de la collecte.
• Entre professionnels, la prospection par e-mail est admise sans consentement préalable si le message est en rapport avec la profession du destinataire et qu’il a été informé et a pu s’opposer.
• Sont interdites : l’importation de listes achetées, louées ou récupérées par aspiration de sites, et l’utilisation d’adresses collectées sans consentement.
• Le Client doit pouvoir prouver le consentement de chaque contact (date, source, formulaire) à la première demande de HaiSoft.

Contenu des messages

• L’expéditeur est clairement identifié, avec une adresse de réponse valide.
• Chaque message contient un lien simple et gratuit pour se désinscrire.
• L’objet du message n’est pas trompeur et le caractère publicitaire du message est identifiable.
• Le Client n’utilise pas les noms « HaiSoft », « SG Autorépondeur » ou « MailJump » dans ses messages sans accord écrit, et ne laisse pas croire que les messages émanent de HaiSoft.

Qualité des listes

• Les désinscriptions et les adresses en erreur définitive sont retirées automatiquement et ne doivent pas être réimportées.
• Si un envoi produit plus de 5 % d’adresses invalides sur une journée, ou un taux de plaintes anormal, HaiSoft peut suspendre la campagne et demander au Client de nettoyer sa liste.
• Les envois depuis la messagerie HaiSoft (hors service d’e-mailing) sont limités à un usage courant : l’envoi en nombre passe par le service d’e-mailing (SG Autorépondeur ou MailJump).

Authentification

Le Client qui envoie depuis son propre nom de domaine configure les enregistrements SPF, DKIM et DMARC, avec l’aide des outils mis à sa disposition.

4. Ressources, signalements et mesures

Ressources partagées. Sur les offres mutualisées, le Client n’utilise pas les ressources (processeur, mémoire, disque, bande passante, volume d’envoi) de façon à dégrader le service des autres clients. HaiSoft peut fixer des quotas d’envoi et de contacts et ajuster le débit des campagnes pour préserver la délivrabilité de tous.

Signaler un abus. Toute personne peut signaler un contenu ou un usage contraire à cette politique à abuse@haisoft.net, en précisant l’adresse (URL, IP ou en-têtes du message), la nature du problème et, pour un contenu illicite, les motifs pour lesquels il doit être retiré. Les ayants droit et autorités utilisent la même adresse.

Mesures graduées. Selon la gravité, HaiSoft peut :

1. avertir le Client et lui demander de corriger la situation dans un délai fixé ;
2. suspendre une campagne, une adresse e-mail, un site ou un service, sans préavis en cas d’urgence (contenu manifestement illicite, phishing, code malveillant, envoi de spam, menace pour l’infrastructure ou la réputation des adresses IP) ;
3. retirer ou rendre inaccessible le contenu en cause ;
4. résilier le service dans les conditions des CGV ;
5. communiquer aux autorités compétentes les informations exigées par la loi.

HaiSoft informe le Client des motifs de la mesure, sauf si la loi ou une autorité l’interdit, et lui permet de la contester en répondant à cette notification. La suspension ou la résiliation pour violation de cette politique n’ouvre droit à aucune indemnité. Le Client garantit HaiSoft contre les réclamations de tiers résultant de son manquement.

Mise à jour. HaiSoft peut faire évoluer cette politique pour suivre la loi ou les menaces de sécurité ; les clients sont informés par e-mail au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur d’une modification importante, sauf urgence légale ou de sécurité.