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Mentions Légales

Les termes commençant par une majuscule sont définis dans le glossaire des Conditions d'Utilisation du site.

Intervenants

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site www.haisoft.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
Propriétaire et/ou éditeur du site : HaiSoft
Statut : SARL - RCS : 451475651
Adresse éditeur : 7 rue Vieille Levée, 45100 ORLEANS, France
Responsable publication : Monsieur Frédéric VAGNER, Gérant
Mail responsable publication : haisoft@haisoft.net
Le site est hébergé par l'éditeur.

Informations personnelles collectées

En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995.

A compter du 25 mai 2018, le Règlement Européen pour la Protection des Données Personnelles entre en vigueur et renforce la législation concernant l'information et la sécurité des données

A l'occasion de l'utilisation du site www.haisoft.fr, sont notamment recueillies les informations suivantes qui ne sont pas considérées comme personnelles (les « Informations Non Personnelles ») :

  • l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'Utilisateur a accédé au site www.haisoft.fr
  • le fournisseur d'accès de l'Utilisateur.

A l'occasion de l'utilisation du site www.haisoft.fr, sont recueillies des informations qui sont considérées comme Informations Personnelles  :

  • Données d'identification (nom, prénom, adresse, email et téléphone)
  • Données de connexion (adresse IP et horaires de connexion)
  • Données de facturation (numéro de carte bancaire et de compte bancaire)
  • Données de services (types, dates d'achat, nom de domaine ou serveur, date de fin)
  • Données de support (email, tickets d'échange entre le client et les services)

L'Utilisateur fournit lesdites Informations Personnelles Supplémentaires en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l'Utilisateur du site www.haisoft.fr le caractère obligatoire ou non des Informations Personnelles qu'il serait amené à fournir.

L'Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de HaiSoft, à l'adresse électronique haisoft@haisoft.net :

  • la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par HaiSoft ou pour son compte ;
  • la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune Information Personnelle (y compris les Informations Personnelles Supplémentaires, le cas échéant) de l'Utilisateur du site www.haisoft.fr n'est :

  • collectée à l'insu de l'Utilisateur
  • publiée à l'insu de l'Utilisateur
  • échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers

L'ensemble des données collectées reste physiquement hébergé sur les serveurs de HaiSoft et peuvent être transfées vers des serveurs différents pour la bonne exécution des services demandés, notamment pour l'enregistrement des noms de domaine, pour lequel les données personnelles des titulaires dédits domaines seront fournies aux prestataires en charge de la mise à disposition de ces domaines.

HaiSoft est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des Utilisateurs du site www.haisoft.fr, sous réserve de conserver l'anonymat de ces derniers.

Finalités des traitements

HaiSoft SARL collecte les données personnelles de ses clients aux fins suivantes :

  • Gestion des comptes clients
  • Gestion des contacts clients
  • Gestion des contacts de noms de domaine
  • Gestion commerciale et facturation

Rectification des Informations Personnelles collectées

Conformément aux dispositions du RGPD, l'Utilisateur dispose d'un droit de récupération, d'accès et de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'Utilisateur envoie à HaiSoft :

  • un courrier électronique à l'adresse haisoft@haisoft.net
  • un courrier à l'adresse 7 rue Vieille Levée, 45100 ORLEANS, France

en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que client du site www.haisoft.fr.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'Utilisateur.
La modification peut aussi être effectuée directement par l'utilisateur, s'il est client, dans l'Espace Client du site. La prise en compte est alors immédiate.

Moyens de paiement

Lors d'un achat sur le site www.haisoft.fr, l'utilisateur peut utiliser l'un des moyens de paiements suivant :

  • Cartes Bleues VISA, cartes VISA Internationales et MasterCard
  • Cartes American Express
  • Système de paiement Paypal
  • Par virement sur notre compte bancaire
  • Par chèque tiré sur une banque française uniquement

Le paiement par Western Union est accepté sous certaines conditions. L'Utilisateur devra prendre contact avec un commercial avant tout envoi de paiement par ce moyen.

Cookies

Un « Cookie » permet l'identification de l'Utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site www.haisoft.fr et l'accélération de la mise en page du site grâce à l'enregistrement d'un fichier de données sur son ordinateur.
L'Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise HaiSoft à y procéder.
En tout état de cause, HaiSoft s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.
L'Utilisateur peut refuser l'enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l'acception des « Cookies ». Pour ce faire, l'Utilisateur procédera au paramétrage de son navigateur à partir du menu « options » pour Firefox, ou bien « outil » pour Microsoft Internet Explorer.
S'agissant des Cookies Google qui sont autorisés par défaut, vous pouvez modifier ce paramètre dans la boîte de dialogue « options ».

Nature publicitaire du contenu

HaiSoft informe le cas échéant l'Utilisateur de la nature publicitaire des contenus du site www.haisoft.fr.

Observations et suggestions

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique haisoft@haisoft.net.

Plaintes et procédures d'escalade

Si vous avez une plainte concernant les services fournis par ou achetés chez HaiSoft, vous devez tout d'abord nous contacter par téléphone ou par un Ticket Support dans l'Espace Client.
Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse que vous recevez, vous pouvez alors contacter Frédéric Vagner, dirigeant de la société, via email à haisoft@haisoft.net.
Si vous n'êtes toujours pas satisfait de la réponse fournie, et si cette plainte concerne un nom de domaine, vous pouvez contacter le Registre gérant l'extension du nom de domaine concerné :
- pour les noms de domaine se terminant par .BE, vous pouvez contacter DNS BE
- pour les noms de domaine se terminant par .EU, vous pouvez contacter EurID
- pour les noms de domaine se terminant par .FR, vous pouvez contacter AFNIC
- pour les noms de domaine se terminant par .UK, vous pouvez contacter Nominet
- pour les autres noms de domaine, vous pouvez contacter RRPProxy, notre fournisseur.

Date de la dernière mise à jour

La dernière mise à jour des mentions légales effectuée le 3 mai 2018.