Mentions Légales

Les termes commençant par une majuscule sont définis dans le glossaire des Conditions d'Utilisation du site.

Intervenants

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site www.haisoft.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
Propriétaire et/ou éditeur du site : HaiSoft
Statut : SARL - RCS : 451475651
Adresse éditeur : 7 rue Vieille Levée, 45100 ORLEANS, France
Responsable publication : Monsieur Frédéric VAGNER, Gérant
Mail responsable publication : haisoft@haisoft.net
Le site est hébergé par l'éditeur.

Informations personnelles collectées

En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.haisoft.fr, sont notamment recueillies les informations suivantes qui ne sont pas considérées comme personnelles (les « Informations Non Personnelles »):
- l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'Utilisateur a accédé au site www.haisoft.fr
- le fournisseur d'accès de l'Utilisateur.

A l'occasion de l'utilisation du site www.haisoft.fr, est recueillie l'adresse de protocole Internet (IP) de l'Utilisateur, information qui est considérée comme une Information Personnelle par une partie de la jurisprudence et par la CNIL.

HaiSoft collecte également des informations personnelles Supplémentaires relatives à l'Utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) pour le besoin des services proposés par le site www.haisoft.fr. L'Utilisateur fournit lesdites Informations Personnelles Supplémentaires en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l'Utilisateur du site www.haisoft.fr le caractère obligatoire ou non des Informations Personnelles qu'il serait amené à fournir.

L'Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de HaiSoft, à l'adresse électronique haisoft@haisoft.net :
- la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par HaiSoft ou pour son compte ;
- les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
- les informations ayant trait à l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
- la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune Information Personnelle (y compris les Informations Personnelles Supplémentaires, le cas échéant) de l'Utilisateur du site www.haisoft.fr n'est :
- collectée à l'insu de l'Utilisateur ;
- publiée à l'insu de l'Utilisateur;
- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l'hypothèse du rachat de HaiSoft et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'Utilisateur du site www.haisoft.fr. Au demeurant, HaiSoft est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des Utilisateurs du site www.haisoft.fr, sous réserve de conserver l'anonymat de ces derniers.

Rectification des Informations Personnelles collectées

Conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'Utilisateur envoie à HaiSoft :

- un courrier électronique à l'adresse haisoft@haisoft.net ,
- un courrier à l'adresse 7 rue Vieille Levée, 45100 ORLEANS, France ,

en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.haisoft.fr.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'Utilisateur.
La modification peut aussi être effectuée directement par l'utilisateur, s'il est client, dans l'Espace Membres du site. La prise en compte est alors immédiate.

Déclaration CNIL

Le site www.haisoft.fr collectant des Informations Personnelles Supplémentaires de ses Utilisateurs, il a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro de récépissé 1004680.

Moyens de paiement

Lors d'un achat sur le site www.haisoft.fr, l'utilisateur peut utiliser l'un des moyens de paiements suivant :

- Cartes Bleues VISA, cartes VISA Internationales et MasterCard,
- cartes American Express,
- système de paiement Paypal (l'utilisateur doit alors envoyer son paiement à partir de son compte Paypal à haisoft@haisoft.net),
- par virement sur notre compte Banque Populaire, notre IBAN : FR76 1870 7003 5030 3210 5065 740 - BIC : CCBPFRPPVER,
- par chèque tiré sur une banque française à l'ordre de HaiSoft envoyé par courrier à : 7 rue Vieille Levée, 45100 Orléans.

Le paiement par Western Union est accepté sous certaines conditions. L'Utilisateur devra prendre contact avec un commercial avant tout envoi de paiement par ce moyen.

Cookies

Un « Cookie » permet l'identification de l'Utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site www.haisoft.fr et l'accélération de la mise en page du site grâce à l'enregistrement d'un fichier de données sur son ordinateur.
L'Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise HaiSoft à y procéder.
En tout état de cause, HaiSoft s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.
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Nature publicitaire du contenu

HaiSoft informe le cas échéant l'Utilisateur de la nature publicitaire des contenus du site www.haisoft.fr.

Observations et suggestions

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique haisoft@haisoft.net.

Date de la dernière mise à jour

La dernière mise à jour des mentions légales date du 17 janvier 2012.